L'adhésion

Les conditions d’adhésion

Les conditions d'adhésion sont précisées dans la charte des cités de caractère de Bourgogne-Franche-Comté.

Pour prétendre au label, une commune doit

  • avoir de moins de 10000 habitants à la date de demande d'adhésion ;
  • être située en milieu rural ;
  • avoir élaboré un diagnostic culturel et touristique, préalable au plan de développement local
  • posséder un ensemble bâti homogène et d’intérêt historique, artistique, social ou économique, qui justifie le caractère de "cité" ;
  • bénéficier d’une protection officielle de son patrimoine, au titre des Monuments Historiques ;
  • montrer une volonté locale, une ambition régionale et une solidarité intercommunale de valoriser et de faire connaître ce patrimoine.

L’Intérêt pour une cité d’avoir ce label :

  • La reconnaissance de son patrimoine remarquable et de ses spécificités locales ;
  • La protection, la valorisation et la promotion de ce patrimoine ;
  • Des financements publics et autres avantages pour mener à bien les projets qui entrent dans les critères de l'association (Fonds Régional en faveur de l'Aménagement Urbain) ;
  • La mutualisation des moyens à travers le réseau des petites cités, l'échange d'expériences ;
  • Les services d'une architecte-conseil par le biais des Schémas d'Aménagement Urbain de Caractère de la cité.

Comment adhérer?

Les demandes d'adhésion sont formulées par écrit. Elles doivent faire l'objet d'une délibération du Conseil municipal de la commune candidate et d'un dossier de candidature (cf : article 8 des statuts)

Le dossier est examiné par le Conseil d'administration après visite d'une délégation sur place (Cf fiche technique de labellisation à demander au siège)
Pour être membre de l'association, il faut ensuite être agréé par l'Assemblée générale des CCBFC sur proposition du conseil d'administration.

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