2016 : La nouvelle loi "liberté de la création à l'architecture et au patrimoine"

A Clamecy (Nièvre), le 30 novembre 2016

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La loi CAP a été votée le 7 juillet 2016 et les décrets d'applications devraient paraître en janvier 2017.
M. Cruchon, consultant en urbanisme à l'Association Nationale des Villes et Pays d'art et d'histoire, a présenté lors du colloque les repères essentiels à connaître sur cette nouvelle loi.

La rédaction de cette loi a créé de vifs débats entre les associations patrimoniales et le Ministère de la Culture. Vous pouvez consulter son évolution :

 

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